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M-35.1, r. 279 - Règlement sur la mise en marché des truies, verrats légers, porcelets et verrats de réforme

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La Fédération perçoit de l’acheteur le prix du produit vendu ou livré tel que déterminé aux conventions en vigueur d’après le poids des carcasses et, s’il y a lieu, leur indice de classement réel.
Décision 7237, a. 15.
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